Mentions légales

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND a pour activité le commerce au détail de chocolats commercialisés sous la marque « AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND ».

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND a souhaité mettre en place la vente à distance par voie électronique (Internet) de certains produits.

La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet https://auzouchocolatier.com/.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter.

Société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND

Société par action simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 317 428 464 00067

Siège social : RLE DU COIN DU SAULE

27100 VAL-DE-REUIL

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le site marchand https://auzouchocolatier.com/en vue d’une livraison en France métropolitaine . Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet https://auzouchocolatier.com/ par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet https://auzouchocolatier.com/. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site https://auzouchocolatier.com/. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 « relatif à l’information du consommateur sur les prix ».

Les photographies, graphismes et descriptions des produits et de leurs emballages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND par email à l’adresse : compta@auzouchocolatier.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02.35.70.59.31.

En cas d’erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND ne saurait voir sa responsabilité engagée.

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND garantit la qualité de tous les chocolats vendus par elle sur le site https://auzouchocolatier.com/.

4.1 Commandes par Internet

Les commandes sont passées par Internet sur le site marchand https://auzouchocolatier.com/. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site https://auzouchocolatier.com/.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet https://auzouchocolatier.com/.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND accuse réception de celle-ci sans délai (sauf justification) et par voie électronique conformément à l’article 1369-5 du Code civil.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

4.2 Stocks variables en fonction de la saisonnalité des produits et du climat et de la matière première utilisée

Les produits proposés sur le site marchand https://auzouchocolatier.com/ ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et ce, compte tenu de la saisonnalité du climat des produits et de la matière première utilisée. Dans l’hypothèse où tout ou partie de la commande ne pourrait exceptionnellement pas être livré, le remboursement de la commande interviendra sous un délai de 15 jours. Le client sera contacté par téléphone et invité à repasser sa commande ou à annuler.

Les prix des articles sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits indiqués sur https://auzouchocolatier.com/ s’entendent hors frais de port, frais de livraison, ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus.

Ces derniers lui seront communiqués avant validation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillé.

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire.

Sont acceptées les Cartes Bleues, Visa, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France métropolitaine . La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage SSL et en faisant appel à la société Stripe pour le traitement des paiements.

A cette fin, le client garantit à la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire, informations que la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND s’engage à garder strictement confidentielles.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet sera annulé.

La livraison des articles pourra intervenir uniquement :

– en France métropolitaine .

La livraison des articles interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Celle-ci doit être située dans les territoires ci-dessus définis.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Dans l’hypothèse où le client a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, ceux-ci ne seront pas remboursés et les produits commandés et les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf à ce que celui-ci ne souhaite pas une réexpédition.

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND livrera les articles commandés par France standard ou la Poste pour tout envoi < 6kg, et par transporteur pour tout envoi > 6kg, dans un colis confectionné avec soin et un savoir-faire reconnu.

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND se réserve le droit de décaler de 72h l’expédition de la commande si cela permet qu’elle soit complète selon les stocks de produits disponibles.

Les commandes de produits sur le site https://auzouchocolatier.com/ sont expédiées du lundi au jeudi (à l’exclusion du vendredi) au plus tard trois jours après l’enregistrement de la commande sur le site, hors jour fériés.

Le client pourra être informé, en temps réel, de l’état de la livraison de sa commande sur le site internet du prestataire de transport qui sera communiqué au client lors de la commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Ces informations sont rappelées dans la confirmation de commande adressée au client, de façon à ce que ce dernier soit bien informé des réserves à noter en cas d’avarie du colis. Sans réserves émises lors de la livraison, aucune indemnisation ne sera acceptée.

8.1 : Nature périssable

Les produits vendus par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND étant de nature périssable, ils ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation et ce, conformément à l’article L.121-20-2-3° du Code de la consommation.

8.2 : Conditionnement des produits et conditions de conservation

Compte tenu de la fragilité des produits et de leur nature périssable, il est déconseillé d’effectuer une commande en cas de conditions climatiques du lieu de livraison défavorables à la bonne conservation des produits (hautes températures ou canicule au lieu de livraison des produits notamment).

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND ne pourra être en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant affecter les produits en cas de livraison dans une région soumise à de hautes températures.

La Société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND apportera tout le soin nécessaire dans la confection des colis.

Le client est seul responsable de la bonne conservation et de l’utilisation des produits qu’il achète sur https://auzouchocolatier.com/. La responsabilité de la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND ne pourra être en aucun cas engagée pour tout dommage aux produits lié à une mauvaise conservation de ceux-ci ou pour toute consommation des produits postérieurement à leur DLUO (date limite d’utilisation optimale) indiquée sur l’emballage des produits.

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND est tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND, immédiatement et au plus tard dans les 48 heures de la livraison, par email à l’adresse compta@auzouchocolatier.fr .

Le client dispose ensuite d’un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND après information du client.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser à la Société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND : RLE DU COIN DU SAULE 27100 VAL-DE-REUIL / 02.35.70.59.31 (prix d’un appel local) et/ou courrier électronique : compta@auzouchocolatier.fr en rappelant systématiquement leur numéro de commande et en joignant le Bon de Livraison.

La marque et le logo «AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND» sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque ou de ce logo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND.

L’exécution par la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, verglas, Pandémie, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de la société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND.

La société AUZOU LE CHOCOLATIER NORMAND informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement par chèque ou par carte bancaire (la société recréditera le compte débité pour l’achat).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.